La Loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), promulguée le 15 novembre 2021, a pour ambition d’aligner la transition numérique sur les impératifs écologiques.
Que vous soyez une administration publique ou une entreprise privée, cette loi vous impose des obligations précises afin de réduire l’impact environnemental de vos activités numériques.
Découvrons ensemble en quoi consistent ces nouvelles obligations et ce qu’une TPE comme la nôtre peut faire pour aller dans le bon sens.
Contexte et objectifs de la Loi REEN : petit rappel
Face à l’empreinte environnementale croissante du numérique, qui représente désormais environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, la France a adopté la Loi REEN afin de sensibiliser et responsabiliser les acteurs du secteur. Les principaux objectifs de cette loi sont les suivants :
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Sensibiliser aux impacts environnementaux : en intégrant des modules de formation au numérique responsable dans les cursus scolaires et professionnels.
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Limiter le renouvellement des équipements : en luttant contre l’obsolescence programmée afin d’allonger la durée de vie des appareils numériques.
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Promouvoir des usages numériques écoresponsables : en encourageant l’écoconception des services numériques et en informant les consommateurs de l’impact environnemental lié à leurs usages.
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Réduire l’impact des infrastructures numériques : en optimisant la consommation énergétique des centres de données et des réseaux de télécommunications.
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Développer des stratégies territoriales : en incitant les collectivités locales à mettre en œuvre des plans spécifiques pour un numérique durable.
Obligations pour les administrations publiques
Les administrations publiques ont un rôle exemplaire à jouer. Elles sont désormais tenues d'adopter des pratiques numériques responsables :
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Achat de matériel durable : depuis le 1er janvier 2021, elles ont l’obligation d’acquérir des équipements numériques issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
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Prise en compte de l’indice de réparabilité : cet indice doit être systématiquement intégré aux critères d’achat afin de privilégier des produits faciles à réparer et à entretenir.
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Favoriser les logiciels éco-conçus : les administrations doivent privilégier des solutions logicielles qui limitent la consommation énergétique et les impacts environnementaux associés.
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Élaboration d’une stratégie numérique responsable : avant le 1er janvier 2025, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent avoir défini une stratégie claire pour réduire significativement l’empreinte environnementale de leurs usages numériques.
Chez NetCURD, nous avons pris pleinement conscience de ces obligations dans le cadre des appels d’offre auxquels nous répondons régulièrement. Cette prise de conscience nous a amenée à approfondir davantage notre propre stratégie RSE, même si nous considérons déjà être relativement en avance sur ce sujet.
Obligations spécifiques pour les entreprises
Les entreprises, particulièrement celles évoluant dans le secteur numérique, doivent respecter plusieurs nouvelles dispositions réglementaires :
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Transparence sur les mises à jour logicielles : les entreprises doivent informer clairement les consommateurs sur l’impact environnemental et les conséquences en termes de performance et de compatibilité des mises à jour proposées.
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Indice de réparabilité obligatoire : depuis le 1er janvier 2023, l'affichage de cet indice est devenu obligatoire sur les produits numériques, avec une évolution prévue vers un indice de durabilité à partir de 2024.
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Collecte et recyclage des équipements usagés : les entreprises ont l'obligation d'organiser des collectes nationales d'appareils numériques en fin de vie afin de favoriser leur recyclage ou leur réemploi.
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Accès facilité aux pièces détachées : les entreprises doivent garantir un accès simple et rapide aux pièces détachées pour les professionnels de la réparation et du reconditionnement.
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Réduction de la consommation énergétique des centres de données : elles doivent également optimiser l’efficacité énergétique de leurs data-centers, notamment en récupérant la chaleur fatale dégagée par ces installations et en limitant la consommation d’eau nécessaire au refroidissement.
Du côté de notre Agence de communication (notamment digitale), cela implique de nombreuses choses, notamment sur le dernier point. Par exemple, nous nous devons de sélectionner des hébergeurs ou data-centers qui ont une démarche vertueuse ou, en tout cas, de les préconiser à nos clients.
Pour notre site internet, notre suite bureautique et notre solution Drive, nous avons fait le choix d’Infomaniak, certifié ISO 14001:2015 (management environnemental) et ISO 50001:2018 (objectifs de performance mesurable). Ce prestataire suisse nous paraissait, lors de notre choix, bien plus avancé que les acteurs français, tout en répondant aux exigences européennes en matière de protection des données.
Sanctions et perspectives : pourquoi agir dès maintenant ?
Même si la Loi REEN ne prévoit pas encore de sanctions sévères en cas de non-respect, ignorer ses dispositions pourrait avoir des conséquences importantes en termes d’image, de réputation et de compétitivité pour les entreprises et administrations concernées.
Nous vous recommandons donc d’anticiper ces obligations dès aujourd’hui afin de vous inscrire dans une démarche proactive en faveur d’un numérique plus responsable.
En appliquant ces mesures, les acteurs publics et privés jouent un rôle majeur dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, répondant ainsi aux attentes sociétales grandissantes en matière de responsabilité écologique.